Permis de construire
N° PC 05038819W0008
Ville de Orval · 50660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DE LA VOIE ROYALE ORVAL ORVAL SUR SIENNE 50660
Date d'autorisation
27/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 474
Superficie du terrain
5466 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/06/2019
Ouverture du chantier16/12/2019

👤Demandeur

Code postal50660
LocalitéORVAL SUR SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneOrval (50388)
Code postal50660
Adresse17 RUE DE LA VOIE ROYALE ORVAL ORVAL SUR SIENNE 50660
ParcellesB 474
Superficie terrain5466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²
Surface commerce créée105 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.