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Permis de construire
N° PC 05038817W0009
Ville de Orval · 50660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROUTE D YMOUVILLE ORVAL 50660
Date d'autorisation
20/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 409
Superficie du terrain
17400 m²
Surface locaux créée
298 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/07/2017

👤Demandeur

Code postal50660
LocalitéORVAL SUR SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneOrval (50388)
Code postal50660
AdresseLA CROUTE D YMOUVILLE ORVAL 50660
ParcellesD 409
Superficie terrain17400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1462 m²
Surface locaux créée298 m²
Surface agricole avant1462 m²
Surface agricole créée298 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.