Permis de construire n° PC 05038817W0007 à Orval

Permis de construire

N° PC 05038817W0007

Ville de Orval · 50660

Bénéficiaire

GAEC DES PRIMEVERES

Adresse du terrain

2 RUE DU MONT CESAR MONTCHATON ORVAL SUR SIENNE 50660

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 63

Superficie du terrain

10694 m²

Surface locaux créée

478 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PRIMEVERES

SIRET42875820500010

SIREN428758205

Code postal50660

LocalitéORVAL SUR SIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOrval (50388)

Code postal50660

Adresse2 RUE DU MONT CESAR MONTCHATON ORVAL SUR SIENNE 50660

ParcellesAK 63

Superficie terrain10694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant488 m²

Surface locaux créée478 m²

Surface agricole avant488 m²

Surface agricole créée478 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.