Permis de construire n° PC 05038816W0009 à Orval

Permis de construire

N° PC 05038816W0009

Ville de Orval · 50660

Bénéficiaire

EARL DU GRAND CLOS

Adresse du terrain

24 RUE DE LA TANGUIERE ORVAL ORVAL 50660

Date d'autorisation

28/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1343

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

549 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/11/2016

Ouverture du chantier28/01/2017

Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DU GRAND CLOS

SIRET42278692100011

SIREN422786921

Code postal50660

LocalitéORVAL SUR SIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOrval (50388)

Code postal50660

Adresse24 RUE DE LA TANGUIERE ORVAL ORVAL 50660

ParcellesA 1343

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1210 m²

Surface locaux créée549 m²

Surface agricole avant1210 m²

Surface agricole créée549 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.