Permis de construire n° PC 0181721430001 à Orval

Permis de construire

N° PC 0181721430001

Ville de Orval · 18200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE

Adresse du terrain

IMP DU GARDON LE BOURG ORVAL 18200

Date d'autorisation

30/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 234 · AD 242 · AD 22

Superficie du terrain

2074 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE

SIRET20003613500016

SIREN200036135

Code postal18200

LocalitéSAINT-AMAND-MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneOrval (18172)

Code postal18200

AdresseIMP DU GARDON LE BOURG ORVAL 18200

ParcellesAD 234 · AD 242 · AD 22

Superficie terrain2074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.