Permis de construire n° PC 0092221500002 à Orus

Permis de construire

N° PC 0092221500002

Ville de Orus · 09220

Bénéficiaire

GROUPEMENT PASTORAL ORUS-ILLIER-LARAMADE

Adresse du terrain

PLANEL DHERS ORUS 09220

Date d'autorisation

29/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT PASTORAL ORUS-ILLIER-LARAMADE

SIRET50874119600010

SIREN508741196

Code postal09300

LocalitéROQUEFIXADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneOrus (09222)

Code postal09220

AdressePLANEL DHERS ORUS 09220

ParcellesA 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.