Permis de construire n° PC 03019216A0002 à Orthoux-Sérignac-Quilhan

Permis de construire

N° PC 03019216A0002

Ville de Orthoux-Sérignac-Quilhan · 30260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU D ORTHOUX ORTHOUX SERIGNAC QUILHAN 30260

Date d'autorisation

03/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 189 · A 190 · A 1150

Superficie du terrain

321 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/06/2016

Ouverture du chantier03/06/2016

👤Demandeur

Code postal34400

LocalitéVILLETELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneOrthoux-Sérignac-Quilhan (30192)

Code postal30260

AdresseHAMEAU D ORTHOUX ORTHOUX SERIGNAC QUILHAN 30260

ParcellesA 189 · A 190 · A 1150

Superficie terrain321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant74 m²

Surface habitable issue de transfo74 m²

Surface habitable transformée74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.