Permis de construire n° PC 03019213A0008 à Orthoux-Sérignac-Quilhan

Permis de construire

N° PC 03019213A0008

Ville de Orthoux-Sérignac-Quilhan · 30260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU D ORTHOUX ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30260

Date d'autorisation

26/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 200 · A 199

Superficie du terrain

765 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

Code postal34130

LocalitéCANDILLARGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneOrthoux-Sérignac-Quilhan (30192)

Code postal30260

AdresseHAMEAU D ORTHOUX ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30260

ParcellesA 200 · A 199

Superficie terrain765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.