Permis de construire n° PC 03019213A0007 à Orthoux-Sérignac-Quilhan

Permis de construire

N° PC 03019213A0007

Ville de Orthoux-Sérignac-Quilhan · 30260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MAZES ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30260

Date d'autorisation

10/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1498 · B 886

Superficie du terrain

1146 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/05/2015

Date d'autorisation10/01/2014

Ouverture du chantier25/02/2014

Achèvement des travaux18/05/2015

👤Demandeur

Code postal30260

LocalitéORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneOrthoux-Sérignac-Quilhan (30192)

Code postal30260

AdresseLES MAZES ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30260

ParcellesB 1498 · B 886

Superficie terrain1146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo244 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.