Permis d'aménager n° PA 03019218A0001 à Orthoux-Sérignac-Quilhan

Permis d'aménager

N° PA 03019218A0001

Ville de Orthoux-Sérignac-Quilhan · 30260

Bénéficiaire

D PROMOTION

Adresse du terrain

CHEMIN DE LOUMAREDE LOUMAREDE ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30260

Date d'autorisation

14/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1285

Superficie du terrain

8307 m²

← Toutes les autorisations à Orthoux-Sérignac-Quilhan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/05/2018

👤Demandeur

DénominationD PROMOTION

SIRET91411809600017

SIREN914118096

Code postal30260

LocalitéSARDAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneOrthoux-Sérignac-Quilhan (30192)

Code postal30260

AdresseCHEMIN DE LOUMAREDE LOUMAREDE ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30260

ParcellesB 1285

Superficie terrain8307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.