Déclaration préalable de travaux n° DP 03019223A0005 à Orthoux-Sérignac-Quilhan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03019223A0005

Ville de Orthoux-Sérignac-Quilhan · 30260

Bénéficiaire

LE BRASSEUR DE SERIGNAC

Adresse du terrain

34 CHEMIN DE LOUMAREDE ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 563 · B 1479

Superficie du terrain

3460 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

DénominationLE BRASSEUR DE SERIGNAC

SIRET47908452700031

SIREN479084527

Code postal30260

LocalitéORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneOrthoux-Sérignac-Quilhan (30192)

Code postal30260

Adresse34 CHEMIN DE LOUMAREDE ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN

ParcellesB 563 · B 1479

Superficie terrain3460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.