Déclaration préalable de travaux n° DP 06443016X6071 à Orthez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06443016X6071

Ville de Orthez · 64300

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORTHEZ

Adresse du terrain

1 PLACE D'ARMES ORTHEZ 64300

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORTHEZ

SIRET21640430100014

SIREN216404301

Code postal64300

LocalitéORTHEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneOrthez (64430)

Code postal64300

Adresse1 PLACE D'ARMES ORTHEZ 64300

ParcellesAD

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1669 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant1669 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.