Déclaration préalable de travaux
N° DP 06443014X6047
Ville de Orthez · 64300
Bénéficiaire
CC DE LACQ-ORTHEZ
Adresse du terrain
9 AV DU PESQUE R 0 0 199126 ORTHEZ 64300
Date d'autorisation
19/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 173
Superficie du terrain
2825 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/05/2014

👤Demandeur

DénominationCC DE LACQ-ORTHEZ
SIRET20003920400017
SIREN200039204
Code postal64150
LocalitéMOURENX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneOrthez (64430)
Code postal64300
Adresse9 AV DU PESQUE R 0 0 199126 ORTHEZ 64300
ParcellesAL 173
Superficie terrain2825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1150 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant1150 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.