Permis de construire
N° PC 06443021X1060
Ville de Orthez · 64300
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORTHEZ
Adresse du terrain
10 BIS AVENUE FRANCIS JAMM ES ORTHEZ 64300
Date d'autorisation
11/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 80 · AK 83 · AK 84
Superficie du terrain
5614 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORTHEZ
SIRET21640430100014
SIREN216404301
Code postal64300
LocalitéORTHEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneOrthez (64430)
Code postal64300
Adresse10 BIS AVENUE FRANCIS JAMM ES ORTHEZ 64300
ParcellesAK 80 · AK 83 · AK 84
Superficie terrain5614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant267 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface publique avant267 m²
Surface publique créée71 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.