Permis d'aménager
N° PA 04021214C0001
Ville de Orthevielle · 40300
Bénéficiaire
COMMUNE D ORTHEVIELLE
Adresse du terrain
LES HAUTS DE MONEIN ORTHEVIELLE 40300
Date d'autorisation
08/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 28 · ZC 24
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORTHEVIELLE
SIRET21400212300013
SIREN214002123
Code postal40300
LocalitéORTHEVIELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneOrthevielle (40212)
Code postal40300
AdresseLES HAUTS DE MONEIN ORTHEVIELLE 40300
ParcellesZC 28 · ZC 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.