Permis de construire n° PC 04021213C0005 à Orthevielle

Permis de construire

N° PC 04021213C0005

Ville de Orthevielle · 40300

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES LANDES

Adresse du terrain

LOTIS. COMMUNAUTAIRE-LOTS AU TOURNEUR ORTHEVIELLE 40300

Date d'autorisation

14/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 98

Superficie du terrain

3050 m²

Surface locaux créée

171 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/09/2013

Ouverture du chantier16/06/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES LANDES

SIRET22400001800016

SIREN224000018

Code postal40000

LocalitéMONT-DE-MARSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneOrthevielle (40212)

Code postal40300

AdresseLOTIS. COMMUNAUTAIRE-LOTS AU TOURNEUR ORTHEVIELLE 40300

ParcellesZB 98

Superficie terrain3050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée171 m²

Surface publique créée171 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.