Permis d'aménager
N° PA 06612917K0001
Ville de Ortaffa · 66560
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORTAFFA
Adresse du terrain
RUE DES LAVANDIERES ORTAFFA 66560
Date d'autorisation
29/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 264
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORTAFFA
SIRET21660129400012
SIREN216601294
Code postal66560
LocalitéORTAFFA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOrtaffa (66129)
Code postal66560
AdresseRUE DES LAVANDIERES ORTAFFA 66560
ParcellesAH 264
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.