1. Accueil
  2. Cadastre Ortaffa
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 06612921K0001
Permis d'aménager
N° PA 06612921K0001
Ville de Ortaffa · 66560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ELS BAIXOS ORTAFFA 66560
Date d'autorisation
30/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 124
Superficie du terrain
1346 m²
← Toutes les autorisations à Ortaffa Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/06/2021
Ouverture du chantier30/08/2021
Achèvement des travaux01/01/2022

👤Demandeur

Code postal66560
LocalitéORTAFFA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOrtaffa (66129)
Code postal66560
AdresseELS BAIXOS ORTAFFA 66560
ParcellesAN 124
Superficie terrain1346 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.