Permis d'aménager
N° PA 06612923K0002
Ville de Ortaffa · 66560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 ANCIEN CHEMIN DE LAROQUE ORTAFFA 66560
Date d'autorisation
05/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 39
Superficie du terrain
2881 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/02/2024

👤Demandeur

Code postal66560
LocalitéORTAFFA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOrtaffa (66129)
Code postal66560
Adresse29 ANCIEN CHEMIN DE LAROQUE ORTAFFA 66560
ParcellesAL 39
Superficie terrain2881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.