Déclaration préalable de travaux n° DP 06612919K0009 à Ortaffa

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06612919K0009

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""LE DILOUBI"" ORTAFFA

Date d'autorisation

18/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 29

Superficie du terrain

4721 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/04/2019

👤Demandeur

Code postal66670

LocalitéBAGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseLIEU-DIT ""LE DILOUBI"" ORTAFFA

ParcellesAC 29

Superficie terrain4721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.