Permis de construire n° PC 06612923K0010 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612923K0010

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 CHEMIN DES GARRIGUES MAS DES GENETS D OR ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

05/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 141

Superficie du terrain

5397 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ortaffa Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/10/2023

Ouverture du chantier05/12/2023

Achèvement des travaux09/04/2024

👤Demandeur

Code postal66560

LocalitéORTAFFA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

Adresse11 CHEMIN DES GARRIGUES MAS DES GENETS D OR ORTAFFA 66560

ParcellesAK 141

Superficie terrain5397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface commerce avant30 m²

Surface commerce créée54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.