Permis de construire n° PC 06612923K0009 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612923K0009

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

LES VIGNES D'ORTAFFA

Adresse du terrain

LES CAMAMILLES ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

30/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 6 · AD 6 · AD 8

Superficie du terrain

135953 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

DénominationLES VIGNES D'ORTAFFA

SIRET89879423500017

SIREN898794235

Code postal66200

LocalitéCORNEILLA DEL VERCOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseLES CAMAMILLES ORTAFFA 66560

ParcellesAD 6 · AD 6 · AD 8

Superficie terrain135953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface agricole créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.