Permis de construire n° PC 06612923K0008 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612923K0008

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

LES VIGNES D'ORTAFFA

Adresse du terrain

SERRAT GROS ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

30/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 106 · AC 106 · AC 107

Superficie du terrain

40187 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ortaffa Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

DénominationLES VIGNES D'ORTAFFA

SIRET89879423500017

SIREN898794235

Code postal66200

LocalitéCORNEILLA-DEL-VERCOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseSERRAT GROS ORTAFFA 66560

ParcellesAC 106 · AC 106 · AC 107

Superficie terrain40187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.