Permis de construire n° PC 06612923K0007 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612923K0007

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

SOLEIL ELEMENTS 36

Adresse du terrain

SANT MARTI ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

21/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 167 · AE 38 · AE 39

Superficie du terrain

38994 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

DénominationSOLEIL ELEMENTS 36

SIRET90981506000019

SIREN909815060

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseSANT MARTI ORTAFFA 66560

ParcellesAE 167 · AE 38 · AE 39

Superficie terrain38994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant100 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.