Permis de construire n° PC 06612922K0006 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612922K0006

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EL DILUVI ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 31

Superficie du terrain

104493 m²

Surface locaux créée

536 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

Code postal66180

LocalitéVILLENEUVE DE LA RAHO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseEL DILUVI ORTAFFA 66560

ParcellesAC 31

Superficie terrain104493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée536 m²

Surface agricole créée536 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.