Permis de construire n° PC 06612921K0010 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612921K0010

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORTAFFA

Adresse du terrain

RUE DES BOULISTES ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

07/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 66 · AK 68

Superficie du terrain

4667 m²

Surface locaux créée

277 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/05/2021

Ouverture du chantier06/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORTAFFA

SIRET21660129400012

SIREN216601294

Code postal66560

LocalitéORTAFFA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseRUE DES BOULISTES ORTAFFA 66560

ParcellesAK 66 · AK 68

Superficie terrain4667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant347 m²

Surface locaux créée277 m²

Surface publique avant347 m²

Surface publique créée277 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.