Permis de construire n° PC 06612919K0030 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612919K0030

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU SERRAT GROS ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

27/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 49

Superficie du terrain

7427 m²

Surface locaux créée

290 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt30/05/2022

Date d'autorisation27/08/2019

Ouverture du chantier30/05/2022

👤Demandeur

Code postal66560

LocalitéORTAFFA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseCHEMIN DU SERRAT GROS ORTAFFA 66560

ParcellesAD 49

Superficie terrain7427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée290 m²

Surface commerce créée21 m²

Surface agricole créée218 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.