Permis de construire n° PC 06612919K0028 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612919K0028

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

Adresse du terrain

3 RUE DES ECOLES ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

30/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 261

Superficie du terrain

705 m²

Surface locaux créée

188 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/09/2019

Ouverture du chantier31/08/2020

Achèvement des travaux27/09/2021

👤Demandeur

DénominationCC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

SIRET20004360200016

SIREN200043602

Code postal66704

LocalitéARGELES SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

Adresse3 RUE DES ECOLES ORTAFFA 66560

ParcellesAH 261

Superficie terrain705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée188 m²

Surface publique avant150 m²

Surface publique créée188 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.