Permis de construire n° PC 06612919K0006 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612919K0006

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT MARTIN ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

27/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 166

Superficie du terrain

10552 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/05/2019

👤Demandeur

Code postal66560

LocalitéORTAFFA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseROUTE DE SAINT MARTIN ORTAFFA 66560

ParcellesAE 166

Superficie terrain10552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface agricole créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.