1. Accueil
  2. Cadastre Ortaffa
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06612918K0033
Permis de construire
N° PC 06612918K0033
Ville de Ortaffa · 66560
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORTAFFA
Adresse du terrain
AVENUE DU VALLESPIR CASTELL DE L'HORTUS ORTAFFA 66560
Date d'autorisation
31/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 343 · AL 345 · AL 346
Superficie du terrain
1811 m²
Surface locaux créée
247 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Ortaffa Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation31/01/2019
Ouverture du chantier15/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORTAFFA
SIRET21660129400012
SIREN216601294
Code postal66560
LocalitéORTAFFA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOrtaffa (66129)
Code postal66560
AdresseAVENUE DU VALLESPIR CASTELL DE L'HORTUS ORTAFFA 66560
ParcellesAL 343 · AL 345 · AL 346
Superficie terrain1811 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée247 m²
Surface commerce créée44 m²
Surface agricole créée203 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.