Permis de construire n° PC 06612916K0012 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612916K0012

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORTAFFA

Adresse du terrain

22 BOULEVARD DU CANIGOU ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 2

Superficie du terrain

2587 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/12/2016

Ouverture du chantier03/07/2017

Achèvement des travaux09/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORTAFFA

SIRET21660129400012

SIREN216601294

Code postal66560

LocalitéORTAFFA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

Adresse22 BOULEVARD DU CANIGOU ORTAFFA 66560

ParcellesAH 2

Superficie terrain2587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1271 m²

Surface locaux créée118 m²

Surface publique avant1271 m²

Surface publique créée118 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.