Permis de construire n° PC 06612916K0007 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612916K0007

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS

Adresse du terrain

RUE DES OLIVIERS MAS LOUS BACHOUS ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 48 · AM 49 · AM 50

Superficie du terrain

74170 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS

SIRET49169131700011

SIREN491691317

Code postal66560

LocalitéORTAFFA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseRUE DES OLIVIERS MAS LOUS BACHOUS ORTAFFA 66560

ParcellesAM 48 · AM 49 · AM 50

Superficie terrain74170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée118 m²

Surface agricole créée118 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.