Permis de construire n° PC 06612915K0001 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612915K0001

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU PRINTEMPS ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

17/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 19

Superficie du terrain

45 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/03/2015

Ouverture du chantier17/03/2015

Achèvement des travaux10/04/2015

👤Demandeur

Code postal66620

LocalitéBROUILLA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

Adresse4 RUE DU PRINTEMPS ORTAFFA 66560

ParcellesAH 19

Superficie terrain45 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface agricole avant66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.