Permis de construire n° PC 06612923K0014 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612923K0014

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 2 LOTISSEMENT LES PINS ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

15/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 195

Superficie du terrain

317 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt15/02/2024

Date d'autorisation15/12/2023

Ouverture du chantier15/02/2024

👤Demandeur

Code postal91370

LocalitéVERRIERES LE BUISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseLOT 2 LOTISSEMENT LES PINS ORTAFFA 66560

ParcellesAN 195

Superficie terrain317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.