Permis de construire n° PC 06612922K0002 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612922K0002

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

CRPS

Adresse du terrain

CASTELL DE L HORTUS ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

14/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 431

Superficie du terrain

255 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

← Toutes les autorisations à Ortaffa Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

DénominationCRPS

SIREN884970005

Code postal66200

LocalitéELNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseCASTELL DE L HORTUS ORTAFFA 66560

ParcellesAT 431

Superficie terrain255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.