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Permis de construire
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Ville de Ortaffa · 66560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CASTELL DE L'HORTUS ORTAFFA 66560
Date d'autorisation
02/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 364
Superficie du terrain
242 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt02/03/2022
Date d'autorisation02/12/2021
Ouverture du chantier02/03/2022

👤Demandeur

Code postal91210
LocalitéDRAVEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOrtaffa (66129)
Code postal66560
AdresseCASTELL DE L'HORTUS ORTAFFA 66560
ParcellesAT 364
Superficie terrain242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.