Permis de construire n° PC 06612921K0045 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612921K0045

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CASTELL DE L'HORTUS LOT 46 ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

14/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 381

Superficie du terrain

328 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt21/05/2022

Date d'autorisation14/06/2021

Ouverture du chantier28/10/2021

Achèvement des travaux21/05/2022

👤Demandeur

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseCASTELL DE L'HORTUS LOT 46 ORTAFFA 66560

ParcellesAT 381

Superficie terrain328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.