Permis de construire n° PC 06612921K0039 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612921K0039

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

CS.IMMO

Adresse du terrain

ZAC CASTELL DE L'HORTUS ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

18/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 300

Superficie du terrain

191 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt28/10/2021

Date d'autorisation18/05/2021

Ouverture du chantier28/10/2021

👤Demandeur

DénominationCS.IMMO

SIRET84174233100017

SIREN841742331

Code postal66200

LocalitéLATOUR BAS ELNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseZAC CASTELL DE L'HORTUS ORTAFFA 66560

ParcellesAT 300

Superficie terrain191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée73 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.