Permis de construire n° PC 06612920K0018 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612920K0018

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC CASTELL DE L'HORUS ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

17/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 314

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

← Toutes les autorisations à Ortaffa Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/12/2020

👤Demandeur

Code postal66100

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseZAC CASTELL DE L'HORUS ORTAFFA 66560

ParcellesAT 314

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée77 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.