Permis de construire n° PC 06612919K0013 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612919K0013

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 9 LE CLOS D ORTAFFA ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

15/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 563

Superficie du terrain

232 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

← Toutes les autorisations à Ortaffa Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/04/2019

Ouverture du chantier17/06/2019

👤Demandeur

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseLOT 9 LE CLOS D ORTAFFA ORTAFFA 66560

ParcellesAL 563

Superficie terrain232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.