Permis de construire n° PC 06612919K0012 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612919K0012

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

SCI SYM

Adresse du terrain

ZAC CASTELL DE L HORTUS - LOT LES ESCOUMELLES ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

25/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 352

Superficie du terrain

184 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt31/12/2019

Date d'autorisation25/03/2019

Ouverture du chantier01/05/2019

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI SYM

SIREN834666190

Code postal66200

LocalitéELNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseZAC CASTELL DE L HORTUS - LOT LES ESCOUMELLES ORTAFFA 66560

ParcellesAL 352

Superficie terrain184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.