1. Accueil
  2. Cadastre Ortaffa
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06612918K0050
Permis de construire
N° PC 06612918K0050
Ville de Ortaffa · 66560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 AVENUE DE LA MEDITERRANEE ORTAFFA 66560
Date d'autorisation
27/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 238
Superficie du terrain
95 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²
← Toutes les autorisations à Ortaffa Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt27/02/2019
Date d'autorisation27/02/2019
Ouverture du chantier27/02/2019

👤Demandeur

Code postal66300
LocalitéTHUIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOrtaffa (66129)
Code postal66560
Adresse36 AVENUE DE LA MEDITERRANEE ORTAFFA 66560
ParcellesAH 238
Superficie terrain95 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée48 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.