Permis de construire n° PC 06612918K0038 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612918K0038

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC CASTELL DE L HORTUS ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

09/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 389

Superficie du terrain

299 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt26/02/2019

Date d'autorisation09/11/2018

Ouverture du chantier26/02/2019

👤Demandeur

Code postal66280

LocalitéSALEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseZAC CASTELL DE L HORTUS ORTAFFA 66560

ParcellesAL 389

Superficie terrain299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.