Permis de construire n° PC 06612918K0027 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612918K0027

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC "" CASTELL DE L ' HORTU ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

03/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 394

Superficie du terrain

308 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt27/08/2019

Date d'autorisation03/09/2018

Ouverture du chantier18/09/2018

Achèvement des travaux27/08/2019

👤Demandeur

Code postal66740

LocalitéMONTESQUIEU DES ALBERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseZAC "" CASTELL DE L ' HORTU ORTAFFA 66560

ParcellesAL 394

Superficie terrain308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.