Permis de construire n° PC 06612918K0005 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612918K0005

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC CASTELL DE L HORTUS ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

28/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 395

Superficie du terrain

242 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/05/2019

Date d'autorisation28/03/2018

Ouverture du chantier29/03/2018

Achèvement des travaux01/05/2019

👤Demandeur

Code postal66690

LocalitéPALAU DEL VIDRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseZAC CASTELL DE L HORTUS ORTAFFA 66560

ParcellesAL 395

Superficie terrain242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.