Permis de construire
N° PC 06612917K0048
Ville de Ortaffa · 66560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC "" CASTELL DE L ' HORTU ORTAFFA 66560
Date d'autorisation
20/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 388 · AL 449
Superficie du terrain
384 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt30/04/2019
Date d'autorisation20/02/2018
Ouverture du chantier08/03/2018
Achèvement des travaux30/04/2019

👤Demandeur

Code postal66110
LocalitéAMELIE LES BAINS PALALDA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOrtaffa (66129)
Code postal66560
AdresseZAC "" CASTELL DE L ' HORTU ORTAFFA 66560
ParcellesAL 388 · AL 449
Superficie terrain384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.