Permis de construire n° PC 06612917K0047 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612917K0047

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC "" CASTELL DE L ' HORTU ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

26/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 469 · AL 479

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt25/02/2019

Date d'autorisation26/02/2018

Ouverture du chantier11/04/2018

Achèvement des travaux25/02/2019

👤Demandeur

Code postal66200

LocalitéALENYA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseZAC "" CASTELL DE L ' HORTU ORTAFFA 66560

ParcellesAL 469 · AL 479

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.