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Permis de construire
N° PC 06612916K0026
Ville de Ortaffa · 66560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT "" LES TERRASSE ORTAFFA 66560
Date d'autorisation
01/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 114 · AT 214
Superficie du terrain
311 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/03/2017

👤Demandeur

Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOrtaffa (66129)
Code postal66560
AdresseLOTISSEMENT "" LES TERRASSE ORTAFFA 66560
ParcellesAT 114 · AT 214
Superficie terrain311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.