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Permis de construire
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Ville de Ortaffa · 66560
Bénéficiaire
LES CAMAMILLES
Adresse du terrain
MAS CAMAMILLE ORTAFFA 66560
Date d'autorisation
29/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 130
Superficie du terrain
30214 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/03/2016
Ouverture du chantier15/04/2016
Achèvement des travaux15/11/2016

👤Demandeur

DénominationLES CAMAMILLES
SIRET75174679300023
SIREN751746793
Code postal66560
LocalitéORTAFFA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOrtaffa (66129)
Code postal66560
AdresseMAS CAMAMILLE ORTAFFA 66560
ParcellesAC 130
Superficie terrain30214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.