Permis de construire n° PC 06612916K0002 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612916K0002

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BAGES PICA MOSCA ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

15/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 14

Superficie du terrain

1959 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/07/2016

Ouverture du chantier19/08/2016

👤Demandeur

Code postal66560

LocalitéORTAFFA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseROUTE DE BAGES PICA MOSCA ORTAFFA 66560

ParcellesAA 14

Superficie terrain1959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.